"Membre+" : Conditions générales de vente

1.		Description des services
2		Conditions d'utilisation et comportement des membres
3.		Durée du Contrat
4.		Modalités financières
5.		Service clientèle

1. Description des services

"JDN Réseau" est un service en ligne qui permet de rapprocher des personnes qui se sont au préalable enregistrées en créant un compte personnel soit sur JDN Réseau, soit sur "Copains d'avant" en précisant une ou plusieurs entreprises dans son parcours.

L'utilisateur inscrit au service " JDN Réseau" est caractérisé d'un commun accord entre lui-même et " L'Internaute " par un identifiant et un mot de passe, personnels et confidentiels.

Il existe deux catégories de membres sur le service :
a) Les membres accédant gratuitement au service, désignés "Membres Gratuits".
b) Les membres s'étant acquitté d'un abonnement payant au service, désignés "Membres+", et auxquels s'appliquent les présentes Conditions Générales de Vente. Il existe deux types de Membres+, "Classique" et "Premium".

Les Membres+ "Classique" et "Premium" ont accès aux fonctionnalités suivantes, sur JDN Réseau ainsi que sur tous les sites liés à Copains d'avant :
- La visualisation de toutes les informations sur les fiches des membres.
- L'envoi de messages à d'autres membres du service.

Les Membres "Premium" ont de plus accès à la fonctionnalité suivante :
- La capacité pour tous les autres membres de leur écrire gratuitement sans avoir à souscrire eux-mêmes un abonnement (les membres "Premium" sont identifiés sur le site grâce à une enveloppe Verte indiquant que l'envoi d'un message à leur attention est gratuit pour tous).

Tout Membre+ ou Premium de JDN Réseau dispose également du même statut sur l'ensemble des sites connexes à Copains d'avant, et peut donc utiliser toutes les fonctionnalités réservés aux membres+ sur ces sites.

2. Conditions d'utilisation et comportement des membres

Le statut de "Membre Gratuit" peut être accordé à tout internaute. Le statut de membre payant peut être attribué à tout internaute âgé de 18 ans au moins. BENCHMARK GROUP se réserve le droit de modifier sans préavis la nature des services proposés aux deux types de membres, ainsi que d'ajouter autant de catégories de membres qu'elle le jugera nécessaire.

Tous les membres de JDN Réseau ont accepté la charte du service JDN Réseau ou Copains d'avant au moment de leur inscription. Cette charte continue de s'appliquer à tous les membres bénéficiant du statut Membre+, suite à la transaction caractérisée par les présentes Conditions Générales de Vente. Cette charte est révisable à tout moment par l'éditeur du service Benchmark Group.

3. Durée du Contrat

Le présent contrat est souscrit, pour chacun des abonnements "Classique" et "Premium", pour une durée de 12 mois à partir de la date d’achat.

En cas de non-renouvellement de l'abonnement à l'issue de celui-ci, les "Membres+" retourneront automatiquement au statut de "Membre Gratuit", mais ne seront pas supprimés des fichiers du service et demeureront libres de l'utiliser comme tous les autres Membre Gratuits.

Chacune des parties pourra mettre fin au Contrat sans motif et sans préavis, et sans remboursement. BENCHMARK GROUP s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer la continuité du service pour tous les membres respectant les termes de la présente charte. L'utilisateur a la possibilité à tout moment de résilier son inscription, en suivant les instructions mises à sa disposition sur le service, et sans remboursement.

4. Modalités financières

L'abonnement annuel permettant de devenir "Membre+" est payable d'avance, à un tarif modifiable sans préavis par BENCHMARK GROUP, pour les nouveaux inscrits. Le paiement se fera soit par chèque, soit par carte bancaire sur Internet.
En cas de paiement par Carte Bancaire sur Internet, celui-ci s’effectuera grâce à un formulaire proposé par le service, et sécurisé par le prestataire Sogenactif, proposant un accès crypté au module de paiement. Les informations relatives au paiement, et notamment les informations bancaires telles que numéro de carte bancaire et date d'expiration, seront confiées par le membre au prestataire Sogenactif qui assurera la transaction et la sécurisation de celle-ci. BENCHMARK GROUP ne pourra être tenu pour responsable des insuffisances, manquements aux règles de sécurité et dysfonctionnements dudit prestataire.

L'abonnement au service n'est pas remboursable.

BENCHMARK GROUP se réserve le droit d'annuler tout abonnement d'un internaute avec lequel existerait un litige de paiement.

Les données enregistrées par le système de paiement Sogenactif constituent la preuve des transactions financières ayant eu lieu entre BENCHMARK GROUP et son client.

Le client est le seul responsable du paiement par Carte Bancaire sur le site. BENCHMARK GROUP n'est pas responsable des éventuels problèmes techniques liés au paiement sur Internet, que ceux-ci soient dus au prestataire de paiement Sogenactif, à une défaillance du réseau ou à toute autre raison étrangère à BENCHMARK GROUP.

5. Service clientèle

Les clients bénéficiant du statut " Membre+ " bénéficient sur le service d'un module spécifique leur permettant de rentrer en contact avec BENCHMARK GROUP (rubrique Contact). Ils peuvent également adresser un courrier à l'adresse suivante :
JDN Réseau
Service client
3 Route de Paris
Bâtiment D
35510 Cesson sévigné